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Devenir propriétaire d'un logement existant
Un chemin complexe et balisé d'étapes où Causses Cévennes Immobilier vous accompagne pas à pas.
1) L'importance de l'environnement :
Lorsque vous avez sélectionné votre futur logement, renseignez-vous auprès des collectivités locales et administrations compétentes sur les projets prévus dans le secteur.
S'il s'agit d'un appartement, il convient de consulter le règlement de copropriété, les derniers comptes rendus d'assemblée générale pour connaître le montant des charges, les travaux à engager.
S'il s'agit d'une maison, il faut vérifier les droits et obligations attachés au terrain, l'existence de servitudes notamment.
2) La signature de l'avant contrat :
La meilleure garantie d'un contrat juridique est la rédaction d'un compromis par un professionnel responsable.
L'avant contrat n'est pas seulement un 'papier destiné à lier les parties' mais un acte d'une grande importance dans la rédaction duquel va découler le bon ou mauvais déroulement de l'opération envisagée.
Aussi il convient de s'entourer des conseils de ceux qui ont une parfaite connaissance des difficultés pouvant surgir et d'éviter les signatures trop précipitées.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de l'avant contrat.
Lors de la signature de l'avant contrat, l'acompte versé n'excède pas 10 % du prix, imputable sur le montant de la vente.
3) Le financement bancaire :
En cas de financement bancaire, vous disposez d'une condition suspensive d'obtention de financement. Dès la signature de votre avant contrat, un dossier de demande de financement est constitué avec votre banquier.
L'offre de prêt est reçue par courrier. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours minimum avant de l'accepter. L'offre est assortie d'une durée de validité.
L'acceptation de l'offre de prêt fait 'tomber' la clause suspensive prévue dans l'avant contrat.
4) L'acte de vente chez le notaire :
Il conditionne le transfert de propriété au profit de l'acquéreur. Il rappelle les caractéristiques du bien vendu, l'origine de propriété, le prix et le mode de financement.
C'est le moment du déblocage du prêt, de la remise des clés et des transferts d'abonnement. Pensez également à assurer le bien.
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