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Succession et placement : que savoir sur le démembrement de l’assurance-vie et la créance de restitution ?

le contrat de capitalisation, tel que l’assurance-vie.

La nue-propriété est le droit de disposer du bien à l'avenir, à l’extinction de l’usufruit. Dans ce cas, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, c'est-à-dire le droit de vendre l’actif, de l'hypothéquer ou encore de le transmettre librement. Les droits du nu-propriétaire sont limités, par exemple : la jouissance immédiate de l’actif ou la perception des revenus ou du capital.

L'usufruit est le droit d'utiliser l’actif et d'en percevoir les fruits. Sa durée est toutefois limitée.

 

Le démembrement en assurance-vie

Les avantages du démembrement sont multiples, dont la possibilité de faire jouir de l’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, mais à des périodes différentes.

Le quasi-usufruitier est celui qui jouit du quasi-usufruit. Celui-ci porte sur un bien consomptible tel qu’une somme d’argent. L’assurance-vie peut en effet être débloquée sous forme de capital au décès du souscripteur. Le quasi-usufruitier a les mêmes droits que l'usufruitier classique, tel que mentionné ci-dessus. Cependant, il a une obligation de restitution : il est tenu de restituer au nu-propriétaire un actif de même nature et de même quantité que celui qu’il a consommé au moment où le quasi-usufruit s’éteint.

Dans le cadre de l’assurance-vie, c’est la clause bénéficiaire qui est démembrée, et le capital est joui en premier lieu par le quasi-usufruitier, puis, par le(s) nu(s) propriétaire(s).

Exemple de quasi-usufruitier : le conjoint survivant ou les enfants

Exemple d’usufruitier : les enfants ou les petits-enfants

Cependant, d’autres individus extérieurs au cercle familial peuvent aussi être désignés comme bénéficiaires d’une assurance-vie et, par conséquent, devenir quasi-usufruitier et nu-propriétaire. Il est donc important de bien rédiger cette clause bénéficiaire et d’y accorder toutes les précisions possibles afin que la transmission soit réalisée suivant les meilleures conditions.

 

L’usufruit temporaire ou viager et la créance de restitution

L’usufruit peut s’éteindre avant le décès de l’usufruitier (il est alors considéré comme étant temporaire) ou au moment du décès (il devient viager).

Lorsque l’usufruit est temporaire, il expire à une date convenue entre l’usufruitier et le souscripteur de l’assurance-vie, ou encore entre l’usufruitier et les nus-propriétaires. En ce qui concerne la créance de restitutionSuccession et placement : que savoir sur le démembrement de l’assurance-vie et la Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie afin d’avantager vos protégés ? Sachez que vous pouvez en désigner plusieurs. Vous avez aussi la possibilité de donner la priorité à une personne de votre choix, puis de faire profiter les autres bénéficiaires seulement au décès de cette dernière. Pour cela, [...]

Les clés pour comprendre le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (Dpe) est un document essentiel qui fournit des informations sur la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment. Ce document, réalisé par un professionnel certifié, est indispensable lors de la vente ou la location d'un bien immobilier. Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ? Le DPE est un indicateur qui permet d'évaluer la performance [...]

Investir dans le Private equity et les actifs tangibles avec les SCPI

Les SCPI deviennent ainsi des placements recommandés à tous types de profils, y compris les prudents, bien que des risques soient tout de même à prendre en considération, comme dans tout placement. Ceux-ci sont cependant modérés, de l’ordre de 3 à 4 sur une échelle de 1 à 7.

 

Des actifs tangibles comme sous-jacent

Bien que les SCPI soient des titres de propriété, elles ont comme sous-jacent des actifs tangibles qui sont la pierre. Celle-ci continue de revêtir sa valeur refuge, et constitue un excellent placement à introduire dans son patrimoine.

Vous bénéficiez de tous les avantages de l’immobilier traditionnel : 

  • un bon rendement locatif
  • de la plus-value à terme, en fonction du potentiel foncier
  • la possibilité d’investir en nue-propriété ou en usufruit
  • la perception de loyers stables et réguliers

En plus de ces points forts, les SCPI procurent des atouts supplémentaires, comparés à la pierre physique : 

  • un potentiel élevé de diversification, que ce soit en ce qui concerne l’emplacement, la typologie des immeubles et les locataires
  • la possibilité de percevoir des revenus locatifs en euros et aussi en devises
  • la gestion locative déléguée, car prise en main par la société de gestion

Il existe d’autres actifs tangibles, tels que l’or (ainsi que leur version papier), les forêts et les terres raresVous disposez désormais d’une multitude de choix en ce qui concerne les véhicules de placement pour faire prospérer votre patrimoine, que vous soyez une personne physique ou un professionnel. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) font partie des produits non cotés en bourse et qui sont aussi des actifs tangibles. Vous avez d’ailleurs la possibilité d’investir de différentes manières grâce [...]

Comment simuler votre placement SCPI et quels conseils à retenir pour réussir votre investissement ?

l’investissement SCPI doit être réalisé sur le long terme, afin de profiter pleinement du rendement qui en est issu
  • la fiscalité : vous percevez des dividendes à déclarer comme étant des revenus fonciers. La fiscalité des SCPI est aussi fonction de l’origine des dividendes – SCPI françaises ou étrangères
  • la fiscalité si vous avez souscrit à des SCPI fiscales ou à des SCPI en nue-propriété. Ces classes d’actifs vous permettent d’alléger votre impôt sur le revenu
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    La simulation de votre fiscalité

    En fonction du montant de vos dividendes, vous serez soumis au régime réel d’imposition ou au régime micro-foncier.Investir dans une société civile de placement (SCPI) nécessite de mettre en place une stratégie bien ficelée afin de profiter pleinement de ce produit. De multiples possibilités et combinaisons sont en effet envisageables afin de générer le meilleur rendement pour votre patrimoine. C’est pourquoi, en plus de réaliser les comparatifs, vous aurez aussi à effectuer des simulations pour vous projeter sur un horizon long [...]

    Assurance-vie : quels actifs choisir pour dynamiser votre épargne ?

    pour dynamiser votre épargne, si vous décidez de bénéficier de la gestion libre de votre assurance-vie.

     

    Maximisez les unités de compte (UC)

    Les UC investissent sur les marchés financiers. Ce sont des actions, et leurs rendements sont supérieurs à ceux des fonds en euros (qui sont de 1.8% à 2.2%). Les points forts : vous bénéficiez d’un rendement élevé et par conséquent, de l’effet positif des intérêts composés qui feront croître votre épargne de manière exponentielle.

    Attention : les risques sont significatifs, et vous pourrez éventuellement récupérer un capital final inférieur à votre mise si vous rachetez votre contrat à une période où les marchés sont grippés.

     

    Intégrez des fonds indiciels dans votre portefeuille

    Les fonds indiciels ou ETFL’assurance-vie fait partie des placements les plus intéressants en termes de flexibilité, en plus de proposer une large gamme de solutions pour différents objectifs. Votre épargne est gérée par votre assureur, après analyse de votre profil de risque. Cependant, si vous recherchez une croissance plus efficace grâce aux rendements composés, vous pouvez demander à supporter vous-même la gestion de vos actifs. Pour [...]

    Investir dans l’immobilier patrimonial pour faire de la LMNP : quelle stratégie ?

    Investir dans l’immobilier patrimonial pour faire de la LMNP : quelle stratégie ?
    des principaux avantages de la LMNP, vous permet alors de dégager plus de rendement.

    Pour rappel, l’autre régime applicable en LMNP est le micro BIC. Cependant, il est moins profitable que le réel d’imposition en termes de défiscalisation, car ne donne lieu qu’à la déduction d’un abattement de 50% sur les recettes locatives. En d’autres termes, il vaut donc mieux opter pour le réel d’imposition pour investir dans l’immobilier patrimonial.

     

    Faire de la LMNP dans la durée

    Du fait de sa durée de détention sur plusieurs dizaines d’années, voire au-delà de la succession, vous pouvez alors tabler sur de la LMNP longue durée. L’avantage avec l’immobilier patrimonial, c’est qu’il est le plus souvent localisé dans les grandes villes, les quartiers dégradés, les zones protégées, les quartiers prioritairesVous disposez de plusieurs solutions pour profiter de tous les atouts de l'investissement immobilier locatif meublé. Maison individuelle, appartement, immobilier de rendement, immobilier de rapport, résidences avec services, etc. Et si vous investissiez plutôt dans l’immobilier patrimonial pour faire de la location meublée non professionnelle ? Qu’est-ce que l’immobilier patrimonial et quels sont ses atouts ? L’immobilier patrimonial est [...]